PLAN DU SITE LABORATOIRES DUBERNET

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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Contrat et conditions particulières :
L’acceptation des conditions du présent catalogue fait foi de contrat. Tout enregistrement d’échantillon, avec l’attribution d’un numéro de dossier, implique de la part du demandeur l’adhésion pleine et entière aux conditions décrites dans ce document.
Toute demande de conditions particulières n’entrant pas dans le cadre du présent document fait l’objet d’un contrat écrit entre le client et le laboratoire.
Une modification réalisée à la demande du client après le début des travaux concernant une demande d’analyse complémentaire génère la création d’un nouveau dossier.
L’annulation complète de la demande ne peut être réalisée qu’avant le début des travaux.
Si le laboratoire ne peut exceptionnellement pas se tenir auxprestations décrites dans ce document, le client en sera immédiatement informé.

2. Réception des échantillons :
Le contenu et l’identification des échantillons sont sous la responsabilité des clients.
Les résultats analytiques produits par le laboratoire, ainsi que les commentaires éventuels concernent l’objet fourni par le demandeur.
Les volumes minima d’échantillons sont portés sur le tableau des menus analytiques.
Les échantillons sont apportés au laboratoire, il existe également trois dépôts d’échantillons à Pézenas, à Limoux et Tuchan.
Dans chaque bâtiment, se trouve une salle de dépôt d’échantillons, une table clairement identifiée est réservée aux échantillons destinés aux Laboratoires Dubernet.
Le ramassage est effectué régulièrement dans la période hors vendange, les jours de ramassage sont annoncés aux clients concernés.
Des tournées de collecte d’échantillons sont organisées dans certains secteurs. Pendant les vendanges, les échantillons sont généralement collectés par les œnologues conseil au cours de leurs tournées.
En confiant ses échantillons à un œnologue-conseil, le client est réputé d’accord avec la prestation qui sera enregistrée selon le type de contrat prévu avec le laboratoire.
Dans le cas d’une demande d’analyse hors contrat, un bon de commande est Obligatoire.

3. Heures d’ouverture :
Pendant l’année, le laboratoire est ouvert du Lundi au Vendredi, de 8 heures à 18 heures sans interruption.
En période de vendanges, des horaires aménagés sont mis en place, en particulier le week-end.

4. Transmission des résultats
1. Analyse de routine :
Par défaut, le logo COFRAC n’apparaît pas sur les analyses de routine. Une demande explicite doit être faite au laboratoire par le demandeur qui le désire.
Les analyses sont transmises sous forme d’un rapport d’analyse, généralement par télécopie, par courrier électronique, ou par courrier, selon la demande du client. Éventuellement, il peut être remis en main propre.
Sauf avis contraire du client, les analyses de routine, dont la transmission présente un caractère d’urgence pour des raisons techniques, pourront être transmises sous la forme de cahier de paillasse.
Dans ce cas, un rapport d’analyse pourra également être transmis, dans un second temps, à la demande du client.
2. Analyses officielles :
Les rapports des analyses officielles sont transmis par courrier, l’expédition peut comporter plusieurs exemplaires du rapport, selon les exigences des réglementations.
À la demande du client, ces rapports peuvent également être remis en main propre et/ou par mail.
3. Délais :
Sauf expertise et analyses particulières, la transmission des résultats est assurée dans les 48 heures après arrivée des échantillons au laboratoire.
Des procédures d’urgence peuvent être étudiées au cas par cas.
Elles font l’objet d’une facturation particulière.

5. Éditions des rapports en plusieurs exemplaires À la réception des échantillons par le laboratoire, le demandeur peut demander l’édition de plusieurs rapports d’analyse.
Chaque exemplaire de rapport d’analyse porte un numéro distinct. Les demandes de réédition après la date de la première édition font l’objet d’une facturation particulière.

6. Durée de validité des rapports d’analyse Les rapports d’analyse font état de l’échantillon, à la date d’analyse.

7. Confidentialité Le laboratoire applique un principe strict de confidentialité, et les rapports d’analyse ne sont transmis qu’au demandeur de l’analyse.
Ce dernier peut néanmoins faire une demande écrite et explicite pour qu’une copie du rapport d’analyse soit transmise à un tiers.

8. Œnologues conseil :
Les œnologues conseil sont au service et au contact des clients.
Ils assurent un suivi et un conseil personnalisé en vinification, assemblage, élevage et travail du vin, jusqu’à l’embouteillage et la mise en marché.
A ce titre, ils peuvent vous conseiller sur les types de demande d’analyses à réaliser sur les échantillons.

9. Assurance qualité :
Le laboratoire fonctionne sous système d’assurance qualité, et est accrédité sur la norme internationale ISO 17025 en vigueur pour les laboratoires d’essais.
À ce titre, un «manuel qualité» décrivant le fonctionnement et l’organisation du laboratoire est à la disposition des clients.
De même, ces derniers peuvent, à leur demande, visiter et/ou auditer le laboratoire.

10. Sous-traitance :
Certaines demandes d’analyse ne figurant pas dans les tableaux et ne pouvant être traitées au laboratoire peuvent être soustraitées, après acceptation du client.
Le laboratoire choisit le soustraitant réputé compétent, et garde la responsabilité des travaux effectués.
Le client peut néanmoins stipuler le choix du soustraitant, auquel cas, la responsabilité des travaux effectués lui incombe.

11. Réclamations Les clients peuvent faire part de leurs observations et de leurs réclamations au laboratoire.
Ces dernières font l’objet d’un enregistrement sous la forme d’une fiche de réclamation, qui déclenche la mise en œuvre d’actions correctives qui alimentent le processus d’amélioration continue instigué par le fonctionnement sous assurance qualité.

12. Tarification Les analyses suivantes : évaluation de la maturité, suivi analytique mensuel, analyse après soutirage ou assemblage, peuvent être forfaitisées, et incluses dans différents types de forfaits annuels.
Forfait analytique simple portant exclusivement sur la prestation d’analyse ou forfait de suivi œnologique portant sur l’analyse et conseil œnologique personnalisé.
Les autres analyses sont facturées individuellement, y compris les analyses de barriques.

13. Mise à jour En fonction de l’évolution des techniques et des développements du laboratoire, le présent document est régulièrement mis à jour.

14. La reproduction des rapports d’analyses et la référence à l’accréditation du laboratoire par le client ne sont pas autorisées.

MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.dubernet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laboratoire Dubernet – SAS 452 341 837 – LABORATOIRE DUBERNET ZA DU CASTELLAS - 35 RUE DE LA COMBE DU MEUNIER - 11100 MONTREDON DES CORBIÈRES
Créateur : Studio-ACTS
Responsable publication : Champouillon – contact@studio-acts.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Champouillon – contact@studio-acts.fr
Hébergeur : PHP-NET - 97-97bis rue Général Mangin - 38100 GRENOBLE - France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.dubernet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.dubernet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laboratoire Dubernet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.dubernet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).