CAHIERS DES CHARGES AOP/IGP

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de télécharger des textes réglementaires. Ils sont fournis ici à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.

RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE

  - Résidus de pesticides :

RÈGLEMENT (UE) N° 212/2013
Remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe.

RÈGLEMENT (CE) N°396/2005
Concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (version consolidée à jour fin 2012)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011
Portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009
Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 - Production et marchés :

RÈGLEMENT (CE) N° 607/2009
Modalités d’application du règlement 479/2008 en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles et l’étiquetage.

RÈGLEMENT (CE) N°491/2009
Modifiant le règlement 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique“)

RÈGLEMENT (CE) N°436/2009
Modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.

RÈGLEMENT (UE) N° 1308/2013
Organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM)

RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004
Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/934 DE LA COMMISSION
complétant le règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV.

RÈGLEMENTATION FRANÇAISE

ARRETÉ DU 18 AOÛT 2014
Relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.

DÉCRET N°2014-903 du 18 août 2014
Relatif à la valorisation des résidus de la vinification.
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DÉCRET N° 2012-655
relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques (mots réservés, enrichissement...)