PLAN DU SITE LABORATOIRES DUBERNET

1. Contrat et conditions particulières :
L’acceptation des conditions du présent catalogue fait foi de contrat. Tout enregistrement d’échantillon, avec l’attribution d’un numéro de dossier, implique de la part du demandeur l’adhésion pleine et entière aux conditions décrites dans ce document.
Toute demande de conditions particulières n’entrant pas dans le cadre du présent document fait l’objet d’un contrat écrit entre le client et le laboratoire.
Une modification réalisée à la demande du client après le début des travaux concernant une demande d’analyse complémentaire génère la création d’un nouveau dossier.
L’annulation complète de la demande ne peut être réalisée qu’avant le début des travaux.
Si le laboratoire ne peut exceptionnellement pas se tenir auxprestations décrites dans ce document, le client en sera immédiatement informé.

2. Réception des échantillons :
Le contenu et l’identification des échantillons sont sous la responsabilité des clients.
Les résultats analytiques produits par le laboratoire, ainsi que les commentaires éventuels concernent l’objet fourni par le demandeur.
Les volumes minima d’échantillons sont portés sur le tableau des menus analytiques.
Les échantillons sont apportés au laboratoire, il existe également trois dépôts d’échantillons à Pézenas, à Limoux et Tuchan.
Dans chaque bâtiment, se trouve une salle de dépôt d’échantillons, une table clairement identifiée est réservée aux échantillons destinés aux Laboratoires Dubernet.
Le ramassage est effectué régulièrement dans la période hors vendange, les jours de ramassage sont annoncés aux clients concernés.
Des tournées de collecte d’échantillons sont organisées dans certains secteurs. Pendant les vendanges, les échantillons sont généralement collectés par les œnologues conseil au cours de leurs tournées.
En confiant ses échantillons à un œnologue-conseil, le client est réputé d’accord avec la prestation qui sera enregistrée selon le type de contrat prévu avec le laboratoire.
Dans le cas d’une demande d’analyse hors contrat, un bon de commande est Obligatoire.

3. Heures d’ouverture :
Pendant l’année, le laboratoire est ouvert du Lundi au Vendredi, de 8 heures à 18 heures sans interruption.
En période de vendanges, des horaires aménagés sont mis en place, en particulier le week-end.

4. Transmission des résultats
1. Analyse de routine :
Par défaut, le logo COFRAC n’apparaît pas sur les analyses de routine. Une demande explicite doit être faite au laboratoire par le demandeur qui le désire.
Les analyses sont transmises sous forme d’un rapport d’analyse, généralement par télécopie, par courrier électronique, ou par courrier, selon la demande du client. Éventuellement, il peut être remis en main propre.
Sauf avis contraire du client, les analyses de routine, dont la transmission présente un caractère d’urgence pour des raisons techniques, pourront être transmises sous la forme de cahier de paillasse.
Dans ce cas, un rapport d’analyse pourra également être transmis, dans un second temps, à la demande du client.
2. Analyses officielles :
Les rapports des analyses officielles sont transmis par courrier, l’expédition peut comporter plusieurs exemplaires du rapport, selon les exigences des réglementations.
À la demande du client, ces rapports peuvent également être remis en main propre et/ou par mail.
3. Délais :
Sauf expertise et analyses particulières, la transmission des résultats est assurée dans les 48 heures après arrivée des échantillons au laboratoire.
Des procédures d’urgence peuvent être étudiées au cas par cas.
Elles font l’objet d’une facturation particulière.

5. Éditions des rapports en plusieurs exemplaires À la réception des échantillons par le laboratoire, le demandeur peut demander l’édition de plusieurs rapports d’analyse.
Chaque exemplaire de rapport d’analyse porte un numéro distinct. Les demandes de réédition après la date de la première édition font l’objet d’une facturation particulière.

6. Durée de validité des rapports d’analyse Les rapports d’analyse font état de l’échantillon, à la date d’analyse.

7. Confidentialité Le laboratoire applique un principe strict de confidentialité, et les rapports d’analyse ne sont transmis qu’au demandeur de l’analyse.
Ce dernier peut néanmoins faire une demande écrite et explicite pour qu’une copie du rapport d’analyse soit transmise à un tiers.

8. Œnologues conseil :
Les œnologues conseil sont au service et au contact des clients.
Ils assurent un suivi et un conseil personnalisé en vinification, assemblage, élevage et travail du vin, jusqu’à l’embouteillage et la mise en marché.
A ce titre, ils peuvent vous conseiller sur les types de demande d’analyses à réaliser sur les échantillons.

9. Assurance qualité :
Le laboratoire fonctionne sous système d’assurance qualité, et est accrédité sur la norme internationale ISO 17025 en vigueur pour les laboratoires d’essais.
À ce titre, un «manuel qualité» décrivant le fonctionnement et l’organisation du laboratoire est à la disposition des clients.
De même, ces derniers peuvent, à leur demande, visiter et/ou auditer le laboratoire.

10. Sous-traitance :
Certaines demandes d’analyse ne figurant pas dans les tableaux et ne pouvant être traitées au laboratoire peuvent être soustraitées, après acceptation du client.
Le laboratoire choisit le soustraitant réputé compétent, et garde la responsabilité des travaux effectués.
Le client peut néanmoins stipuler le choix du soustraitant, auquel cas, la responsabilité des travaux effectués lui incombe.

11. Réclamations Les clients peuvent faire part de leurs observations et de leurs réclamations au laboratoire.
Ces dernières font l’objet d’un enregistrement sous la forme d’une fiche de réclamation, qui déclenche la mise en œuvre d’actions correctives qui alimentent le processus d’amélioration continue instigué par le fonctionnement sous assurance qualité.

12. Tarification Les analyses suivantes : évaluation de la maturité, suivi analytique mensuel, analyse après soutirage ou assemblage, peuvent être forfaitisées, et incluses dans différents types de forfaits annuels.
Forfait analytique simple portant exclusivement sur la prestation d’analyse ou forfait de suivi œnologique portant sur l’analyse et conseil œnologique personnalisé.
Les autres analyses sont facturées individuellement, y compris les analyses de barriques.

13. Mise à jour En fonction de l’évolution des techniques et des développements du laboratoire, le présent document est régulièrement mis à jour.

14. La reproduction des rapports d’analyses et la référence à l’accréditation du laboratoire par le client ne sont pas autorisées.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dubernet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laboratoire Dubernet – SAS 452 341 837 – LABORATOIRE DUBERNET ZA DU CASTELLAS - 35 RUE DE LA COMBE DU MEUNIER - 11100 MONTREDON DES CORBIÈRES
Créateur : Studio-ACTS
Responsable publication : Champouillon – contact@studio-acts.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Champouillon – contact@studio-acts.fr
Hébergeur : PHP-NET - 97-97bis rue Général Mangin - 38100 GRENOBLE - France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.dubernet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.dubernet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laboratoire Dubernet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.dubernet.com est mis à jour régulièrement par Champouillon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.dubernet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Laboratoire Dubernet s’efforce de fournir sur le site https://www.dubernet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.dubernet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.dubernet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laboratoire Dubernet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laboratoire Dubernet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Laboratoire Dubernet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dubernet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laboratoire Dubernet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.dubernet.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laboratoire Dubernet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laboratoire Dubernet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.dubernet.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.dubernet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Laboratoire Dubernet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.dubernet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.dubernet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.dubernet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Laboratoire Dubernet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.dubernet.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.dubernet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laboratoire Dubernet. Cependant, Laboratoire Dubernet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.dubernet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dubernet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).